Qu’est-ce que le décret Paysage ?
Le décret Paysage, aussi appelé décret Marcourt, marque une réforme substantielle de l’enseignement supérieur en Communauté française de Belgique. Promulgué le 7 novembre 2013, ce décret a été mis en application dès l’année académique 2014-2015. L’intitulé officiel de cette réforme est « Décret définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études ». Il vise à intégrer de manière plus affirmée le système d’études supérieures de la Belgique francophone dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur, en normalisant administrativement les institutions d’enseignement supérieur pour les aligner sur le modèle européen.
Les établissements concernés par ce décret, qu’ils soient organisés ou subventionnés par la Communauté française, incluent les Universités, les Hautes Écoles (HE), les Écoles supérieures des Arts (ESA) et les Établissements de Promotion sociale (EPS). Le décret a également conduit à la suppression des trois académies précédemment formées sur une base philosophique, les remplaçant par l’unique Académie de Recherche et d’Enseignement supérieur (ARES) et cinq pôles académiques structurés.
Cet arsenal législatif est une conséquence directe du Processus de Bologne, qui a pour objectif de rapprocher les systèmes d’enseignement supérieur européens. Toutefois, dès son application, le décret Paysage a provoqué des remous et même des contestations juridiques, avec notamment en 2018, une lettre ouverte signée par 400 professeurs d’universités belges qui critiquaient les répercussions négatives de ce décret sur la qualité de l’enseignement.
Durant son déploiement, de nombreux curriculums ont été revus et modifiés pour se conformer aux nouvelles normes, incluant la suppression et la fusion de certains cours dans les unités d’enseignement. En juillet 2019, le décret avait été révisé et modifié à 36 reprises.
Informations récentes sur la réforme du décret Paysage
En décembre 2021, une nouvelle réforme du décret Paysage, surnommée la réforme « Glatigny », a été adoptée, introduisant de nouvelles règles de réussite et de finançabilité pour les étudiants. Plus récemment, le 25 avril 2024, le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a voté une modification de cette réforme, instaurant des règles qui seront appliquées de manière définitive ou temporaire, uniquement pour l’année académique 2024-2025.
Cette information est cruciale pour les étudiants et futurs étudiants, car elle détermine les conditions de réussite et de financement de leurs études. Il est conseillé aux étudiants de consulter régulièrement les mises à jour concernant le décret Paysage pour rester informés des dernières évolutions.
