RDC : Le géant Zijin Mining visé par un recours de 6,3 millions USD pour pollution à Kolwezi

L’ESSENTIEL 

• Le fait majeur : La Compagnie minière de Musonoie Global (COMMUS), filiale du groupe chinois Zijin Mining, est assignée devant le Tribunal de commerce de Kolwezi par un collectif de 27 riverains pour pollution systémique de l’air, de l’eau et des sols.
• L’enjeu stratégique : Les plaignants réclament 1,3 million USD de dommages-intérêts et 5 millions USD pour la restauration environnementale, tout en mettant en cause la responsabilité de l’État congolais et de l’Agence congolaise de l’environnement (ACE) pour carence de surveillance.
• Impact B2B : Ce procès constitue un test de force pour l’application du Code minier de 2018. Il signale un durcissement du risque juridictionnel pour les opérateurs extractifs en RDC, confrontés à une structuration croissante du contentieux communautaire.

Le Tribunal de commerce de Kolwezi est devenu, ce 3 novembre 2026, le théâtre d’une offensive judiciaire majeure contre les intérêts miniers chinois en République démocratique du Congo.

La société COMMUS, contrôlée par le mastodonte Zijin Mining, fait face à une demande d’indemnisation globale de 6,3 millions USD.

Ce dossier, porté par les ONG Afrewatch et RAID, ne se limite pas à un litige de voisinage : il cible directement les failles de la régulation environnementale dans la province du Lualaba, épicentre mondial du cobalt et du cuivre.

Analyse du mécanisme juridique et données de référence

L’action judiciaire repose sur un socle technique précis : l’article 141 du Code minier de 2018.

Cette disposition impose aux opérateurs une conduite des activités garantissant la protection de l’environnement et la réhabilitation des sites.

Les plaignants, dont huit mineurs, documentent une dégradation irréversible de leur écosystème immédiat.

Selon le communiqué de presse diffusé par Afrewatch, les griefs incluent l’obstruction et le détournement de cours d’eau, l’acidification des ressources hydriques et une pollution atmosphérique rendant les cultures vivrières impossibles.

Les données scientifiques versées au dossier aggravent la position de la défense.

Une étude publiée en novembre 2024 par des chercheurs du Commissariat général à l’énergie atomique et de l’Institut supérieur des techniques appliquées (ISTA) de Kolwezi révèle des concentrations de particules fines 52 fois supérieures aux normes de l’OMS.

Si l’étude ne nomme pas exclusivement COMMUS, elle établit un lien causal direct entre l’activité minière industrielle et la saturation atmosphérique de la zone, fournissant un levier probatoire robuste pour les conseils des victimes.

Données industrielles et structure actionnariale

Selon les informations disponibles sur les opérations de la société, COMMUS est détenue à 67 % par le groupe Zijin Mining, tandis que la miniers étatique Gécamines et le gouvernement congolais détiennent des participations minoritaires.

La capacité de production nominale de la structure dépasse les 120 000 tonnes métriques de cuivre et les 2 000 tonnes de cobalt par an.

Du côté de la défense, COMMUS rejette l’intégralité des accusations formulées à son encontre.

D’après les déclarations de l’entreprise, les pollutions constatées relèvent d’activités minières historiques ou de la géologie naturelle du site, l’opérateur maintenant que ses activités respectent l’ensemble de la réglementation environnementale congolaise.

Risque de contagion et climat des affaires dans la Copperbelt

Pour les investisseurs opérant dans la Copperbelt, ce procès marque une rupture.

Jusqu’ici, les contentieux environnementaux en RDC se heurtaient souvent à une exécution défaillante des décisions de justice.

L’expert Jeef Mbiya rappelle que des condamnations antérieures contre la Gécamines ou Malta Forest n’ont jamais abouti à des indemnisations effectives.

Cependant, l’implication de l’Agence congolaise de l’environnement (ACE) comme co-défendeur change la donne.

En attaquant l’État pour son « incapacité à faire appliquer les lois », les plaignants forcent les autorités à sortir d’une neutralité passive.

Cette judiciarisation accrue intervient dans un contexte de pression internationale sur les chaînes d’approvisionnement responsables.

Pour Zijin Mining, l’enjeu dépasse le million de dollars réclamé : il s’agit de la réputation ESG (Environnement, Social, Gouvernance) du groupe sur les marchés financiers internationaux.

Une condamnation pourrait créer un précédent jurisprudentiel, ouvrant la voie à une vague de recours collectifs (class actions) contre d’autres opérateurs industriels et artisanaux de la région.

Décryptage Stratégique : Les enjeux pour les décideurs

Le dossier COMMUS illustre l’asymétrie croissante entre les garanties offertes par le Code minier de 2018 et la réalité opérationnelle sur le terrain.

Pour un CEO ou un gestionnaire de fonds, le risque n’est plus seulement politique ou fiscal, il devient purement juridique et opérationnel.

La demande des riverains d’imposer à COMMUS le financement d’une étude de santé indépendante et la fourniture systématique d’eau potable préfigure une nouvelle norme de « licence sociale d’opérer ».

Les zones d’ombre résident dans la capacité du Tribunal de commerce de Kolwezi à résister aux pressions politiques, étant donné le poids économique de Zijin Mining en RDC.

Toutefois, la structuration du dossier par des ONG internationales suggère une stratégie de « naming and shaming » qui pourrait s’exporter devant des juridictions étrangères si les tribunaux locaux s’avéraient inopérants.

Les entreprises minières doivent désormais intégrer le coût de la conformité environnementale non plus comme une option, mais comme une provision pour risques juridiques majeurs.

Perspectives & Prochaines Échéances

Le calendrier judiciaire prévoit une série d’audiences techniques dans les prochaines semaines pour examiner la recevabilité des preuves de pollution.

Les observateurs surveilleront particulièrement :

• L’examen des expertises médicales : Le tribunal devra statuer sur le lien entre les activités de COMMUS et les pathologies cutanées et respiratoires signalées.
• La réaction de l’ACE : Une défense vigoureuse de l’agence pourrait signaler un durcissement de la régulation étatique.
• Le jalon du 1,3 million USD : Le versement effectif de cette somme, en cas de condamnation, marquerait un tournant historique pour la justice environnementale en Afrique Centrale.

Crédit image : Sputnik Africa